“Politique d’investissement pour les programmes de subvention et fonds de développement du CLD Les 3 Monts”
| JEUNES PROMOTEURS (JP) | Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FÉES) | |||||
| Objectif | Offrir un soutien technique et financier aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans pour le démarrage d’une première ou deuxième entreprise. | Offrir un soutien technique et financier pour le démarrage, le développement ou la consolidation d’entreprises d’économie sociale. | ||||
| Critères d’admissibilité | -Être âgé entre 18 et 35 ans; | - Être constitué en OBNL ou coopérative; | ||||
| - investir une mise de fonds ou un transfert de biens égal ou supérieur à la subvention (chaque promoteur doit faire la démonstration de son propre investissement); | - avoir un projet viable économiquement, notamment par la production de biens ou de services dont la demande est démontrée par une évaluation du marché (le plan d’affaires doit démontrer la viabilité économique, la pertinence sociale et la faisabilité du projet); | |||||
| - posséder une expérience ou une formation pertinente au projet; | - générer des revenus visant l’auto-financement au terme d’une période de trois années suivant le démarrage de l’entreprise; | |||||
| - s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise; | - démontrer un apport financier minimal des promoteurs de 20 % du coût total du projet; | |||||
| - favoriser les projets comportant la création de deux emplois permanents et plus à l’intérieur des deux premières années d’opération (incluant celui du ou des demandeurs); | - privilégier la création d’emplois sur le territoire; | |||||
| - être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec; | - étre établi dans le territoire du CLD. | |||||
| - avoir démarré l’entreprise depuis moins de 12 mois; | ||||||
| - créer une première ou deuxième nouvelle entreprise; | ||||||
| - étre établi dans le territoire du CLD. | ||||||
| Type de financement | VOLET A- Concrétisation de projet d’entreprise | VOLET A- Plan d’affaires/ Étude de faisabilité | ||||
| - Subvention octroyée dans le but de faire réaliser une étude de marché ou de faisabilité par une firme professionnelle. Remboursement de 75% des dépenses admissibles pour un maximum de 5 000$. | - Subvention octroyé dans le but de faire réaliser une étude de marché/ faisabilité ou un plan d’affaires par une firme professionnelle. Remboursement de 100% des dépenses admissibles, pour un maximum de 5 000$. | |||||
| VOLET B- Création d’une entreprise | VOLET B- Création d’une entreprise | |||||
| - Subvention maximale de 6 000$ par promoteur avec un maximum de deux promoteurs par projet. | - Subvention décroissante renouvelable annuellement sur une période maximale de 3 ans pour un montant total de 50 000$. | |||||
| VOLET C- Formation de l’entrepreneur | VOLET C- Développement ou consolidation d’une entreprise | |||||
| - Remboursement des frais de formation jusqu’à concurrence de 1000$ par promoteur, avec un maximum de deux promoteurs par projet (seuls les récipiendaires du Volet B sont éligibles). | - Subvention maximale de 10 000$ accordée en fonction de priorités identifiées dans le plan de développement ou consolidation de l’organisme. | |||||
| Secteurs priorisés | - Transformation et fabrication d’un produit; | - Manufacturier; | ||||
| - entreprises du secteur tertiaire structurant; | - loisirs/récréotourisme; | |||||
| - développement durable et environnement; | - environnemen et recyclage; | |||||
| - projet comportant une innovation technologique; | - consommation; | |||||
| - projet qui peut apporter une valeur ajoutée en répondant à un besoin du milieu en offrant une complémentarité avec les ressources existantes; | - éducation populaire, alphabétisation; | |||||
| - famille; | ||||||
| - santé communautaire; | ||||||
| - art et culture. | ||||||
| - commerce de détail spécialisé ayant un effet structurant sur le milieu commercial. | ||||||
| Dépenses admissibles | - Dépenses en capital telles que l’acquisition d’équipement, de terrain et bâtisse, de matériel roulant ainsi que les frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature (à l’exception de l’achalandage et les activités de recherche et de développement); | - Dépenses en capital telles que l’acquisition d’équipement, de terrain et bâtisse, de matériel roulant ainsi que les frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature (à l’exception de l’achalandage et les activités de recherche et de développement); | ||||
| -fonds de roulement pour la première année; | - besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour les trois (3) premières années d’opération suivant l’acceptation du projet; | |||||
| - dépense acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature. | - acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature. | |||||
| Autres modalités | - La contribution des sources gouvernementales combinées, incluant celle du CLD, ne peut excéder 50% des coûts admissibles. | - La contribution des sources gouvernementales combinées, incluant celle du CLD, ne peut excéder 80% des coûts admissibles. | ||||
| Partenariats financiers | - Institutions financières, autres organismes subventionnaires. | - Institutions financières, autres organismes subventionnaires. | ||||
| Partenariats techniques | - SAJE Montréal Centre et SAJE Montréal Métro. | - Consultants externes, FDEM, RISQ | ||||